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M-35.1, r. 188 - Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le président et les administrateurs de l’Office sont élus, après appel des candidatures, par les pêcheurs visés par le Plan conjoint et présents lors d’une assemblée générale annuelle.
Décision 5274, a. 7; Décision 5986, a. 2.
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